Conditions générales de fonctionnement

Clinique vétérinaire de la Place


Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.


Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la Clinque ou sur notre site internet.

Tous les actes effectués au sein de notre cabinet sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.


APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES


Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015, la Clinique Vétérinaire de la Place constitue un établissement de soins vétérinaires munis des aménagements et du matériel correspondant à son appellation et à son activité. Elle se situe au 7 Place Maréchal Joffre, 69230 St Genis Laval.


HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC


La Clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14 h à 19h, ainsi que le samedi de 8h30 à 13h.


PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX


*Personnel vétérinaire :

- Sarah Hue-Leroy, N°ordinal 22724, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, en 2008

- Edwige Roux, N°ordinal 30700, Diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Brno (Rép.Tchèque), en 2015

*Personnel non vétérinaire :

- Stella Tiphonnet, Auxiliaire de Santé Vétérinaire, échelon 4.

- Isis Lamy, Auxiliaire de Santé Vétérinaire, échelon 434.


PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ESV


La Clinique Vétérinaire de la Place propose les prestations suivantes:

- consultations en médecine générale

- chirurgie générale et de convenance

- analyses sanguines

- radiologie

- échographie

- hospitalisations


SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS


Les animaux hospitalisés à la clinique sont surveillés par le personnel soignant durant les horaires d’ouverture de la Clinique. Si besoin, ils sont laissés seuls à la Clinique en dehors de ces horaires, uniquement si leur état de santé le permet. Si celui-ci nécessite une surveillance plus importante, ou en cas de besoin les dimanches et jours fériés, les animaux hospitalisés sont transférés à la Clinique Vétérinaire MermozVet (cf. paragraphe Continuité de soins).


HOSPITALISATION DES ANIMAUX CONTAGIEUX


Un local séparé et des cages adaptées sont destinés à l’hospitalisation des animaux contagieux qui pourraient être présentés à la Clinique Vétérinaire de la Place.


PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS


En dehors de horaires d’ouverture de la Clinique (les soirs de semaine à partir de 19h, du samedi 13h au lundi 8h30 et les jours fériés), la permanence et la continuité de soins sont assurées par la Clinique Vétérinaire MermozVet,

située 76 rue Marlius Berliet, 69008 Lyon,

et joignable au 04 78 74 29 61.


ESPÈCES TRAITÉES


La Clinique Vétérinaire de la Place assure la prise en charge des chats et des chiens, ainsi que des petits mammifères de compagnie (Rongeurs et Lagomorphes). Pour d’autres espèces ou si les soins nécessitent des compétences ou du matériel plus spécifiques, les patients seront orientés vers un établissement plus adapté.


CONDITIONS TARIFAIRES


Les tarifs des prestations courantes sont consultables sur simple demande. Dans certains cas particuliers, un devis plus précis pourra être établi, après examen de l’animal et concertation auprès du propriétaire.


LITIGES


En cas de litige, contacter le Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire Rhône-Alpes: 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon Tél. : 04. 72.57.16.65 Mail : cro.rhone-alpes@veterinaire.fr


RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE


Assurance contractée auprès de la Macsf, 01 71 14 32 33.


LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Sarah Hue-Leroy.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.


RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT


Le client sera averti au préalable des risques liés à l’anesthésie ou au traitement de son animal, et prendra sa décision en connaissance de cause. Les vétérinaires se réservent le droit de museler ou contraindre l’animal si celui représente une source de danger pour le public ou le personnel soignant, dans la limite du respect de ses droits en tant qu’être sensible.


DÉCÈS DE L'ANIMAL


En cas de besoin, la Clinique Vétérinaire de la Place dispose d’une chambre froide en vue de la conservation des corps d’animaux décédés, avant leur prise en charge par la compagnie Esthima, qui s’occupe de la crémation des animaux de compagnie (modalités sur demande).


ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX


La législation sur les chiens dangereux s’applique au sein de la Clinique Vétérinaire de la Place. Les chiens de Catégorie 1 ou 2 devront donc être tenus en laisse et muselés jusqu’à indication contraire.


ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS


La Clinique Vétérinaire de la Place n’a pas vertu à servir de refuge aux animaux errants ou abandonnés. Elle utilisera néanmoins les outils et services à sa disposition pour assurer la prise en charge de l’animal qui lui aura été apporté dans des conditions convenables.


MODALITES DE REGLEMENT


Le règlement des sommes dues est possible par carte bancaire (sauf American express), espèces, virement, ou chèque libellé à l’ordre de la SCP Hue-Leroy.


Share by: